LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI)

BARIMAR ALIMENT SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services d'information aux entreprises et le commerce électronique (LSSICE) , BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

BARIMAR ALIMENT SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, comprenant comme suffisante la publication sur le site Web de BARIMAR ALIMENT SL . Ces changements n'affecteront pas les commandes passées avant lesdites modifications.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : EMILIOSANCHEZGOURMET.COM

Nom commercial : EMILIO SANCHEZ

Nom de l'entreprise : BARIMAR ALIMENT SL

NIF : B-65266066

Siège social : AV. BARCELONE, 20-22 LOCAL 1 (SANTA PERPETUA DE MOGODA - BARCELONE)

Téléphone : 930 132 072

E-mail : hola@emiliosanchezgourmet.com

L'entité BARIMAR ALIMENT SL a été inscrite au Registre du Commerce de Barcelone Volume 41719, Folio 0146, Section Générale, Page 394492

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle elles ont été destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.emiliosanchezgourmet.com

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci. .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail: hola@emiliosanchezgourmet.com

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Les données collectées ne seront pas transférées. Les données de l'utilisateur resteront dans la base de données EMILIOSANCHEZGOURMET pendant un minimum de 2 ans. Passé ce délai, ils seront éliminés du système et la société n'aura plus accès à ces données, à moins que l'utilisateur n'accepte à nouveau la politique en matière de cookies.

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Politique de liens

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Le CONTRLEUR n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l'objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou Les cours et tribunaux de la ville correspondant à la Adresse de l'utilisateur liée à son utilisation.

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